Les petits travaux de jardinage sont définis par une lettre du Ministère de l'agriculture de décembre 2002, comme "les travaux courant des jardins de particuliers à leur domicile, effectués au moyen de matériel mis par l'employeur à la disposition du salarié. Les travaux comprennent la taille des haies et des arbres, à l'exclusion des travaux forestiers tels que définis à l'article L. 722-3 du code rural".
Le montant de ces prestations est plafonné à 1500 € par an et par foyer fiscal.
La TVA au taux réduit de 5,5 % pour les prestations de services à la personne.
Pinçon Paysage et Décoration
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